Conditions générales
Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu par Blycolin Textile Services N.V..
L’application des présentes conditions générales ne pourra être exclue que si et dans la mesure où cela a été mentionné expressément et par écrit dans le contrat en question conclu par Blycolin Textile Services N.V.. Les conditions générales d’un cocontractant ne s’appliquent à un contrat conclu par Blycolin Textile Services N.V. que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par Blycolin Textile Services N.V. au plus tard au moment de la conclusion du contrat.
Tous les devis de Blycolin Textile Services N.V. sont toujours sans engagement et ne font par conséquent naître aucun engagement dans son chef.
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnisation de 10 % du montant de la facture à Blycolin Textile Services N.V..
Sur chaque facture impayée ou non payée en temps opportun, le client est redevable à Blycolin Textile Services N.V., à compter de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt calculé à un taux de 10 % par an.
Les réclamations concernant des biens livrés par Blycolin Textile Services N.V. doivent sous peine de nullité être communiquées à Blycolin Textile Services N.V. par écrit dans les 24 heures à compter de la réception des biens par le client. Les réclamations qui ne répondent pas à ces conditions sont irréfutablement considérées comme non avenues.
En outre lorsque Blycolin Textile Services N.V. vend des biens à un client, les principes suivants s’appliquent :
- La livraison des biens au client a toujours lieu chez Blycolin Textile Services N.V., sauf accord contraire écrit exprès.
- Les biens sont toujours transportés aux frais et aux risques du client, sauf accord contraire écrit exprès.
- Les biens vendus par Blycolin Textile Services N.V. sont toujours payables au comptant et au siège de Blycolin Textile Services N.V., sauf accord contraire écrit exprès.
- Tous les biens vendus demeurent dans tous les cas la propriété intégrale de Blycolin Textile Services N.V. jusqu’au parfait paiement du prix.
Tous les contrats conclus par Blycolin Textile Services N.V. sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion du droit international privé belge.
Toutes les contestations se rapportant à la conclusion, l’exécution, la cessation ou tout autre aspect d’un quelconque contrat conclu par Blycolin Textile Services N.V. seront exclusivement tranchées par les tribunaux qui sont compétents territorialement sur la base du siège de Blycolin Textile Services N.V..
Les Parties conviennent qu’en cas de contradiction entre la version française des présentes conditions générales et la version néerlandaise de celui-ci, la version néerlandaise des conditions générales prévaudra toujours.